Jeudi 6 décembre, comme partout en France, les agents de l’Université de Strasbourg sont appelés aux urnes pour renouveler leurs représentants au sein de six instances. Ces élus siègeront jusqu'en 2022 : c'est le moment de faire entendre votre voix !
Décryptage de ce système complexe, à l’occasion de ce moment fort de la démocratie universitaire.
Organisation de l’université, statut des personnels, évolution professionnelle, conditions de travail, campagne d’emploi, ouverture de postes au concours... Impactant au quotidien la vie des salariés, toutes ces questions font partie des attributions des comités techniques et commissions renouvelées le 6 décembre.
Outre le Comité technique d’établissement (CTE), sans doute le plus connu, les agents sont appelés à élire leurs représentants au sein de deux autres comités (Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche-CTMESR et Comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire-CTU) et trois commissions (Commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non-titulaires-CCPANT, Commission administrative paritaire nationale-CAPN et Comission administrative paritaire académique-CAPA).
Selon qu’ils soient titulaires ou contractuels, enseignants ou Biatss, les agents ne votent pas pour les mêmes instances (voir infographie ci-dessous).
Le CTE, au cœur du dispositif
S’il ne fallait en retenir qu’un, ce serait le CTE ! Y sont traitées les questions d’emploi, de primes, de congés, de l’organisation des services, à l’échelle non pas de l’individu mais de la communauté. Deux gros dossiers en cours, par exemple : le télétravail et le Rifseep (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel).
Pour schématiser, le CTE décline au niveau « local » (celui de l’établissement) des dispositions qui sont discutées pour le niveau national (à l’échelle du ministère) en CTMESR et CTU, dont les délégués se réunissent à Paris.
Ces trois commissions ont donc les mêmes attributions (voir infographie), mais à des échelles différentes.
Cas individuels
Si le CTE traite des situations collectives, la CCPANT examine de son côté les cas individuels. Examen des promotions, des carrières, des licenciements… font partie de ses attributions.
Son pendant pour les agents titulaires, la Commission paritaire d’établissement (CPE), a été élue l’année dernière. La Commission des doctorants contractuels, élue à part jusqu’à présent, est désormais intégrée à la CCPANT.
La faible participation aux élections professionnelles (entre 15 et 20 %) laisse à penser que ces instances n’ont qu’un poids très relatif. Or elles sont un rouage essentiel au sein du processus de décision de l’institution. Ainsi, l’avis du CTE sur certaines questions d’importance peut aider à la décision lors du vote du conseil d’administration.
Vote physique et électronique
Si le vote physique (liste des bureaux de vote) concerne la majorité des instances, un vote électronique est instauré pour les CAPA et CAPN (du 29 novembre au 6 décembre). On peut rapprocher leur rôle de celui de la CCPANT (examen des cas individuels), à l’échelon du rectorat et du ministère.
